Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de huit postes de livraison en Aquitaine et Midi-Pyrénées <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de huit postes de livraison en Aquitaine et Midi-Pyrénées

NOR : INDI0609482A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2006, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF des postes de livraison et des ouvrages qui leur sont associés, désignés ci-après :

- poste Conserves de France, à Saint-Sylvestre-sur-Lot en Lot-et-Garonne (et branchement) ;

- poste Depenne, à Castelmoron-sur-Lot en Lot-et-Garonne ;

- poste Maïsadour, à Cazères-sur-l'Adour dans les Landes ;

- poste Pau Euralis, à Lescar dans les Pyrénées-Atlantiques ;

- poste Avelana, à Lavelanet en Ariège ;

- poste Mirabeau, à Lavelanet en Ariège ;

- poste Sotap Carol, à Montferrier en Ariège ;

- poste Terreal Rieussequel, à Saint-Amans-Soult dans le Tarn (et branchement).

Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à TIGF par ledit arrêté.